1. Identité et champ d'application
ConnectorRoute est un nom commercial de Chr. de Koff & Zn. B.V., Haarbos 16, 3953 HA Maarsbergen, Pays-Bas, inscrite à la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 31034646, TVA NL800796883B01 (Vendeur).
Ces conditions régissent toute offre, commande, confirmation, vente et livraison. Les conditions du client sont rejetées sauf acceptation écrite expresse. Les consommateurs ne peuvent pas commander selon ces conditions.
2. Informations produit et catalogue
Descriptions, photos, dimensions, normes, disponibilité et données catalogue sont indicatives et rectifiables. Les différences mineures sans effet matériel sur l'usage professionnel normal ne constituent pas une non-conformité.
Les références de marque, OE, distributeur ou concurrent servent uniquement à l'identification et à la référence croisée. Une référence croisée ne garantit pas à elle seule une adaptation, homologation, certification ou performance identique.
3. Adéquation et vérification professionnelle
Le client est responsable du choix et de la vérification de l'application, du brochage, des caractéristiques électriques, dimensions, normes, homologations et conditions d'installation avant usage en production. Une confirmation écrite fondée sur plans complets ou échantillons prévaut sur le site.
Les produits doivent être installés et testés par du personnel compétent selon les exigences automobiles, électriques et de sécurité applicables.
4. Offres, commandes et formation
Les offres sont sans engagement sauf mention contraire et valables 14 jours. Une commande en ligne ou un bon d'achat est une offre du client. L'accusé automatique n'est pas une acceptation.
Le contrat naît seulement par confirmation écrite, expédition ou acceptation expresse. Le Vendeur peut refuser ou modifier pour disponibilité, crédit, contrôle export, erreur de prix ou de données.
5. Prix, boîtes, remises et TVA
Prix en euros hors TVA, droits, installation et transport sauf mention expresse. Les produits en boîtes complètes sont livrés uniquement par multiples de boîte.
Les remises sur valeur de commande sont calculées sur le sous-total produits hors TVA et transport selon le barème en vigueur à l'acceptation. Les erreurs de prix ou remise peuvent être corrigées avant acceptation.
Le traitement TVA dépend du lieu, des preuves de transport et d'un numéro valide. Le client fournit des données fiscales exactes et garantit le Vendeur contre l'impôt résultant d'informations erronées.
6. Paiement et crédit
Sauf mention contraire, paiement sous 30 jours calendaires de la facture, sans compensation, déduction ni suspension. Le Vendeur peut demander acompte, prépaiement ou limite de crédit, notamment pour une première commande ou un risque modifié.
Le retard entraîne intérêts commerciaux légaux et frais raisonnables de recouvrement. Toute commande peut être suspendue tant qu'un montant reste dû.
7. Livraison, coûts et risques
Les délais sont estimatifs sauf confirmation écrite ferme. Les livraisons partielles sont autorisées. Pas de responsabilité pour retard de fournisseur, transporteur, douane ou force majeure.
Sauf accord contraire, le transport vers l'adresse indiquée est organisé au coût confirmé. Le risque est transféré à la remise au premier transporteur. La propriété suit l'article 11.
Le client supporte droits d'importation, dédouanement et taxes locales hors Pays-Bas sauf accord contraire.
8. Contrôle et réclamations
Quantité, identité, dommages visibles et défauts apparents doivent être contrôlés immédiatement. Les dommages transport sont notés au transporteur. Les problèmes visibles sont signalés par écrit sous 5 jours ouvrés; les vices cachés sous 5 jours après découverte.
La réclamation indique commande, article, quantité, lot si disponible, défaut et photos ou tests. L'utilisation après découverte peut affecter le recours.
9. Annulation et retours
Aucun délai légal de rétractation B2B. Annulation ou retour uniquement après accord écrit préalable et référence RMA.
Les retours acceptés sont inutilisés, complets, intacts et dans l'emballage d'origine. Les coûts de contrôle, transport, reconditionnement et remise en stock peuvent être déduits. Les produits sur mesure, spécialement achetés, configurés, électriques ouverts, obsolètes ou hors stock ne sont pas repris sauf défaut.
10. Garantie et recours
Le Vendeur garantit la conformité matérielle à la confirmation écrite lors de la livraison. La garantie fabricant s'applique si fournie. Sont exclus usure, mauvaise utilisation, stockage ou montage incorrect, modification, surcharge, contamination ou usage hors spécifications.
Pour une réclamation valable, le Vendeur choisit réparation, remplacement, nouvelle livraison, avoir ou remboursement. Aucun coût de réparation tierce ou rappel sans accord écrit préalable.
11. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété jusqu'au paiement intégral de toutes créances commerciales, intérêts et coûts inclus. Jusque-là, les marchandises restent identifiables, assurées et séparées si raisonnablement possible.
Le client informe immédiatement de toute saisie, insolvabilité ou prétention de tiers et permet la reprise des marchandises impayées dans les limites légales.
12. Responsabilité
Aucune responsabilité pour dommage indirect ou consécutif, notamment perte de profit, arrêt de production, rappel, contrat perdu ou réputation. La responsabilité totale est limitée à la valeur nette facturée des biens concernés ou, si supérieur, au montant versé par l'assureur.
Ces limites ne couvrent pas la responsabilité légalement non excluable ni l'intention ou témérité consciente de la direction. Le client maintient tests, traçabilité, stock et continuité appropriés.
13. Force majeure
La force majeure inclut les événements hors contrôle raisonnable: défaillance fournisseur, insolvabilité de chaîne, pénurie, perturbation transport, cyberincident, épidémie, incendie, inondation, guerre, sanctions, action publique, coupure d'énergie ou conflit social.
Le Vendeur peut suspendre et résilier la partie touchée sans indemnité si l'exécution reste impraticable plus de 60 jours.
14. Propriété intellectuelle et références
Le Vendeur ou ses concédants conservent tous droits sur contenus, photos, données, logique articles CR, documents et plans. Les documents techniques servent uniquement à évaluer, installer et utiliser les produits achetés.
Les noms et numéros de tiers restent à leurs titulaires et n'impliquent aucune affiliation sauf mention expresse.
15. Contrôle export et sanctions
Le client respecte contrôle export, sanctions, douanes et usage final. Aucun produit à personne, territoire ou usage interdit. Le Vendeur peut demander l'utilisateur final et suspendre ou annuler en cas d'incertitude.
16. Données personnelles
Les contacts et commandes sont traités selon la Déclaration de confidentialité ConnectorRoute. Le client confirme pouvoir transmettre légalement les données personnelles de la commande.
17. Droit et litiges
Le droit néerlandais s'applique, à l'exclusion de la Convention de Vienne (CISG). Le tribunal Midden-Nederland, site d'Utrecht, est exclusivement compétent, sans empêcher le Vendeur de réclamer paiement ou urgence ailleurs si permis.
18. Interprétation et modifications
L'invalidité d'une clause n'affecte pas les autres; elle est remplacée par une clause valide au but commercial le plus proche. La version anglaise prévaut; les traductions sont de commodité.
La version fournie ou téléchargeable avant le contrat s'applique. Les modifications ultérieures n'affectent pas un contrat existant sans accord.
En cas de différence d'interprétation, la version anglaise prévaut.